RPS : 5 points clés pour une démarche de prévention des risques psychosociaux efficace
6 mai 2025
CDD : peut-on le rompre par anticipation ?
7 mai 2025AT/MP mortels : la date de leur imputation sur le compte de l'employeur définitivement arrêtée
Les organismes de Sécurité sociale et la justice ont, pendant longtemps, adopté une position divergente concernant l’année d’imputation d’un AT/MP mortel sur le compte de l’employeur. Mais depuis le 17 avril 2025, la règle est à présent limpide : les CARSAT doivent se placer à la date de la notification du caractère professionnel du décès. Lire l’article
